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FC Ellezelles

DÉMISSION PENDANT LE MOIS D'AVRIL

La démission d'un joueur, dans le courant du mois d'avril, suivie de sa réaffiliation dans un autre club (à partir du 15 mai qui suit) donne lieu au paiement d'une indemnité de formation par le club acquéreur à l'adresse des clubs ayant précédemment assuré la formation du joueur (sous réserve d'un nouveau décret)

L'indemnité de formation est calculée selon le nombre de saisons durant lesquelles le joueur a obtenu une formation (de U6 à U21) et en fonction des catégories dans lesquelles il a évolué.

Les montants à prendre en compte sont les suivants :

  • 89,50€ par saison passée de U6 à U11;
  • 184,90€ par saison passée de U12 à U17;
  • 356,70€ par saison passée en U19 et U21.

 

Exemple.

Un joueur a joué dans un club A durant six saisons en U7, U8, U9, U10, U11 et U12.
Il a ensuite rejoint le club B par transfert temporaire durant cinq saisons en U13, U14, U15, U16 et U17.
Au terme de sa saison en U17, il démissionne dans le courant du mois d'avril pour rejoindre le club C.
Quelle sera l'indemnité à verser par le club C et que recevront les clubs A et B?

  • Le club C devra débourser la somme de 1.526,30 € (5 × 87,70 € + 6× 181,30 €) répartis entre les clubs A et B;
  • Le club A recevra : 5 × 87,70 € (U7-U8-U9-U10-U11) + 1 × 181,30 € (U12) soit un total de 619,80€;
  • Le club B recevra 5 × 181,30 € (U13-U14-U15-U16-U17), soit un total de 906,50 €

L'indemnité de formation n'est payée qu'une seule fois.
Lorsqu'un joueur démissionne pour la deuxième fois, l'indemnité de formation versée lors de la première démission n'est plus due.
Il en est de même pour toute démission ultérieure.

La démission d'un joueur de plus de 25 ans avant 1er janvier qui précède ne donne pas lieu au versement d'une indemnité de formation.

La démission d'un joueur suivie de sa réaffiliation dans un club de la VV (Voetbal Verbond), l'aile flamande de la fédération, ne donne pas lieu au versement d'une indemnité de formation.